Les commissions
Le rôle des différentes commissions permanentes chargées de la gestion des tâches inhérentes à la commune sont présentées ci-après.
Vous trouvez également, pour chaque commission, les membres qui la composent.
Commission financière
Le rôle de la commission
- Examine le budget et donne un préavis
- Donne un préavis sur le plan financier et ses mises à jour
- Examine les propositions de dépenses d'investissement
- Propose à l'assemblée communale un organe de révision
- Préavise le rapport de l'organe de révision
- Examine les propositions de modification du taux des impôts
Les membres de la commission
- M. Jean-Marie Brugger, Praroman
- M. Jacques Cotting, Bonnefontaine
- M. Olivier Frein, Praroman
- M. François Kolly, Praroman
- Mme Mireille Raboud, Essert
- M. Jean-François Richard, Praroman
- M. Jonathan Schmutz, Praroman
Commission de naturalisation
Le rôle de la commission
- Examen de dossier
- Entretien avec le(s) requérant(s)
- Donne au Conseil communal son préavis sur les dossiers
Les membres de la commission
- M. Patrick Bongard, Conseiller communal
- M. Sébastien Dousse, Praroman
- Mme Sabrina Deladerière, Praroman
- Mme Lucia Iacono, Praroman
- M. Frédéric Kolly, Essert
- Mme Corinne Minguely, Essert
- Mme Tara Mottet, Praroman
- Mme Candice Pétel, Praroman
Commission d'urbanisme
Le rôle de la commission
Le Conseil communal est l'autorité responsable de l'aménagement local. Il constitue une commission d'aménagement chargée de
- Formuler des propositions pour l'élaboration du plan d'aménagement
- Donner des préavis en vue de son application
Les membres de la commission
- M. Thierry Ackermann, Bonnefontaine
- M. Jérôme Bongard, Praroman
- Mme Catherine Duvoisin, Oberried
- M. Simon Kolly, Conseiller communal
- M. Philippe Schuwey, Montévraz
- Mme Laurence Vesin, Conseillère communale
- M. Raoul Vonlanthen, Conseiller communal
Commission du feu
Le rôle de la commission
- Veille aux précautions à prendre contre les incendies et les éléments naturels
- Exécute les inspections de bâtiments prévues par le règlement
- Examine et préavise les demandes de permis de construire sous l'angle de la police du feu et de la protection contre les éléments naturels
Commission de l'énergie
Le rôle de la commission
La loi sur l'énergie, ainsi que son règlement, imposent aux communes de mettre en place une commission communale de l'énergie.
- Élaboration du plan communal des énergies
- Entreprendre des actions dans le cadre de la politique d'assainissement de l'éclairage public
- Établir des propositions en ce qui concerne les aspects énergétiques de la commune, ainsi que sous l'angle du respect de l'environnement
Les membres de la commission
- M. Etienne Courtois, Praroman
- M. Christian Frey, Praroman
- M. Werner Halter, Bonnefontaine
- M. Claudio Spoto, Praroman
- Mme Laurence Vesin, Conseillère communale
- M. Stéphane Vesin, Oberried
Commission des Seniors - Commune Le Mouret et Ferpicloz
Le rôle de la commission
En complément à la législation fédérale et cantonale et subsidiairement aux devoîrs des proches, la loi sur les seniors a pour but de veiller à l'intégration des seniors dans la société, à la reconnaissance de leurs besoins et de leurs compétences ainsi qu'au maintien de leur autonomie.
La commune Le Mouret définit dans un concept et selon les besoins de la population les mesures qu'elle entend mettre en œuvre, pour contribuer à atteindre les buts de la présente loi.
Dans ce contexte, le Conseil Communal constitue une Commission des seniors, chargée
- d'établir un concept et de la mise en place des mesures définies
On entend par senior la personne qui a atteint l'âge légal de la retraite.
Les membres de la commission
Commune Le Mouret
- Mme Karine Challande, Montévraz
- Mme Lyane Gerber, Praroman
- Mme Adeline Guélat, Bonnefontaine
- Mme Corinne Minguely, Essert
- Mme Jacqueline Richard, Zénauva
- Mme Anne-Laure Wicht, Conseillère communale
- Mme Eliane Wicht, Praroman
Commune Ferpicloz
- Mme Carole Brodard, Conseillère communale
