PAL - DOSSIERS A L'ENQUÊTE DU 20 FEVRIER 2026
Révision générale du plan d'aménagement local
Adaptation du dossier aux conditions d'approbation de la DIME du 2 juillet 2025
Adaptation du plan d'affectation des zones (PAZ)
Adaptation du règlement communal d'urbanisme (RCU)
Adaptation du plan directeur communal (PDIR)
Les fichiers sont téléchargeables ci-dessous :
- Règlement communal d'urbanisme (Synthèse)
- Plan d'affectation des zones B1 (Synthèse)
- Plan d'affectation des zones B2 (Synthèse)
- Plan d'affectation des zones A (Synthèse)
- Plan directeur (Synthèse)
DOSSIER DE MODIFICATION
- RCU