PAL - DOSSIERS A L'ENQUÊTE DU 20 FEVRIER 2026

Révision générale du plan d'aménagement local

Adaptation du dossier aux conditions d'approbation de la DIME du 2 juillet 2025

Adaptation du plan d'affectation des zones (PAZ)

Adaptation du règlement communal d'urbanisme (RCU)

Adaptation du plan directeur communal (PDIR)

 

Les fichiers sont téléchargeables ci-dessous :

- Règlement communal d'urbanisme (Synthèse)

- Plan d'affectation des zones B1 (Synthèse)

- Plan d'affectation des zones B2 (Synthèse)

- Plan d'affectation des zones A (Synthèse)

- Plan directeur (Synthèse)

 

DOSSIER DE MODIFICATION

- RCU

- Plan d'affectation des zones B

- Plan directeur B

Hemmy
Hemmy
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