CONVOCATION A L’ASSEMBLEE COMMUNALE

Les citoyennes et citoyens actifs de la Commune Le Mouret sont convoqués en assemblée communale ordinaire le

Jeudi 11 décembre 2025 à 19 h 30

Au Restaurant de la Croix-Blanche Le Mouret 

Tractanda

1. Procès-verbal

Le procès-verbal de l'assemblée du 20 mai 2025 ne sera pas lu; il est à disposition des citoyennes et citoyens actifs, au secrétariat communal, 10 jours avant l'assemblée, durant les heures d'ouverture et sur le site internet – www.le-mouret.ch

procès-verbal

2. Budget 2026. Un exemplaire du budget est joint à la convocation.

message du conseil communal

Le message du Conseil communal sur le budget de fonctionnement et sur les investissements sera à disposition des citoyennes et citoyens actifs, au secrétariat communal, 10 jours avant l'assemblée, durant les heures d'ouverture, et sur le site internet – www.le-mouret.ch.

   2.1 Budget de fonctionnement

   2.2 Budget des investissements

   2.2.1       Routes communales – aménagement routier secteur école Praroman

   2.2.2       Routes communales – réfection route de Montécu

   2.2.3       Approvisionnement en eau – collecteur route de Montécu

   2.2.4       Traitement des eaux usées – collecteur route de Montécu

   2.2.5       Traitement des eaux usées – collecteur La Voos

   2.2.6       Forêts – réfection desserte forestière La Bruggera

   2.3 Vote final du budget de fonctionnement et d’investissement

3. Construction de la nouvelle école – présentation du décompte final

4. Délégation de compétence concernant les conditions de vente de l’ancien local du feu à la route du Moulinet 3a à Zénauva

5. Remise du prix du mérite communal de Le Mouret

6. Adoption des statuts de l’Association Régionale de la Sarine (ARS)

Les statuts ne seront pas lus; ils seront à disposition des citoyennes et citoyens actifs, au secrétariat communal et sur le site internet – www.le-mouret.ch-, 10 jours avant l'assemblée, durant les heures d'ouverture.

Statuts

7. Règlement communal relatif à l’affermage des parchets communaux

Le règlement ne sera pas lu; il sera à disposition des citoyennes et citoyens actifs, au secrétariat communal, durant les heures d'ouverture, et sur le site internet – www.le-mouret.ch-, 10 jours avant l'assemblée.

règlement

8. Information

9. Divers