Tractanda

1. Procès-verbal
 
Le procès-verbal de l'assemblée du 11 décembre 2025 ne sera pas lu; il est à disposition des citoyennes et citoyens actifs, au secrétariat communal 10 jours avant l'assemblée, durant les heures d'ouverture ainsi que sur le site internet www.le-mouret.ch.

proces-verbal de l'assemblée du 11 decembre 2025

2. Comptes 2025

Les comptes détaillés, ainsi que le rapport de l’organe de révision, peuvent être consultés au secrétariat communal, 10 jours avant l’assemblée, durant les heures d’ouverture.

RAPPORT DE GESTION 2025

Rapport de l'organe de revison 2025

3. Approbation du Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Le dossier complet à consulter sur cette page

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991 (état actuel), chapitre 3 Financement, art. 60a Taxes, paragraphe 4, les documents de base, ayant servis à la rédaction du règlement communal relatif à la distribution d’eau potable, seront à disposition des citoyennes et citoyens actifs, au secrétariat communal 10 jours avant l'assemblée, durant les heures d'ouverture ainsi que sur le site internet www.le-mouret.ch.

4. Approbation du Règlement relatif à la distribution de l’eau potable

Conformément aux articles 37 de la Loi cantonale sur l'eau potable (LEP) du 06.10.2011 (règlement communal de portée générale) et 9bis de la Loi sur les communes (publicité), les documents de base ayant servis à la rédaction du règlement communal relatif à la distribution d’eau potable, seront à disposition des citoyennes et citoyens actifs, au secrétariat communal 10 jours avant l'assemblée, durant les heures d'ouverture ainsi que sur le site internet www.le-mouret.ch.

5. Divers

 Le Conseil communal